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Liquidation judiciaire Apar

Cognin20151210WM133Prononcé le 05-11-2008Mis à jour le 18/12/2015 01:00
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Le 05-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Apar à Cognin (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151210WM133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeApar
VilleCognin (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151210WM133
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le03-02-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean-Jacques Rousseau 10
73160 Cognin
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Apar
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTS DE LA RUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APAR</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promotion des arts de la rue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Jean-Jacques Rousseau 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151210WM133
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>441 415 601 RM 73</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTS DE LA RUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APAR</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promotion des arts de la rue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Jean-Jacques Rousseau 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Boîte Postale 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151210WM133
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 13 octobre 2008 ; liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry06-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090046 publié le 06/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 441 415 601 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTS DE LA RUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APAR</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promotion des arts de la rue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Jean-Jacques Rousseau 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 13 octobre 2008 ; liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20151210WM133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2007 ; mandataire judiciaire : Clanet (Jean-Claude), 228 rue Paul-Gidon, Chambéry 73000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTS DE LA RUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>APAR</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promotion des arts de la rue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue Jean-Jacques-Rousseau 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2007 ; mandataire judiciaire : Clanet (Jean-Claude), 228 rue Paul-Gidon, Chambéry 73000 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151210WM133
Mandataire judiciaire
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