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Liquidation judiciaire Personne physique

Panazol20151210VZ144Prononcé le 05-06-2008Mis à jour le 18/12/2015 01:00
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Le 05-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Panazol (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151210VZ144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePanazol (Haute-Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151210VZ144
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le17-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ambrove Pare 6
87350 Panazol
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURIERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ambrove Pare 87350 Panazol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151210VZ144
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2014 ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire15-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURIERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ambroise Paré 87350 Panazol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2014 ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20151210VZ144
Arrêt infirmant la liquidation judiciaire prononcée le 26/10/2011, et dit n'y avoir lieu à résolution de plan de redressement arrêté par jugement du 12/11/2008 ; liquidateur mandataire judiciaire : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges01-02-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURIERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ambroise-Paré 87350 Panazol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmant la liquidation judiciaire prononcée le 26/10/2011, et dit n'y avoir lieu à résolution de plan de redressement arrêté par jugement du 12/11/2008 ; liquidateur mandataire judiciaire : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges</dd> </dl>
20151210VZ144
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement, date de cessation des paiements : 14 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Urbain Philippe, 2 Pl Winston Churchill, 87350 Panazol, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur25-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURIERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ambroise Paré 87350 Panazol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement, date de cessation des paiements : 14 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Urbain Philippe, 2 Pl Winston Churchill, 87350 Panazol, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20151210VZ144
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090036 publié le 20/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURIERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ambroise-Paré 87350 Panazol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151210VZ144
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe) : 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges26-12-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080237 publié le 26/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURIERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ambroise-Paré 87350 Panazol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe) : 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges</dd> </dl>
20151210VZ144
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2007. Représentant des créanciers : Maître URBAIN, 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN05-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080096 publié le 05/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20070244. Annonce numéro : 1731. Date de parution : 19 décembre 2007.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 278 596 RCS Limoges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOURIERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ambroise Paré 87350 Panazol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2007. Représentant des créanciers : Maître URBAIN, 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN</dd> </dl>
20151210VZ144
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