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Liquidation judiciaire Personne physique

Pornic20151214WS9Prononcé le 12-01-2010Mis à jour le 22/12/2015 01:00
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Personne physique à Pornic a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151214WS9. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePornic
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151214WS9
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire
Prononcé le03-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44210 Pornic
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés22-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de vaches laitières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Salmondière 44210 Pornic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20151214WS9
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex05-07-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Salmondière 44210 Pornic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex</dd> </dl>
20151214WS9
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication07-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Salmondière 44210 Pornic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151214WS9
Jugement d'homologation d'un plan de redressement : mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT demeurant boulevard de la Paix, immeuble Artémis, BP 173, 56005 Vannes Cedex ; durée du plan : 6 ans07-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Salmondière 44210 Pornic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation d'un plan de redressement : mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT demeurant boulevard de la Paix, immeuble Artémis, BP 173, 56005 Vannes Cedex ; durée du plan : 6 ans</dd> </dl>
20151214WS9
Jugement de redressement judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, BP 173, 56000 Vannes12-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Salmondière 44210 Pornic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, BP 173, 56000 Vannes</dd> </dl>
20151214WS9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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