Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 094 503 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAVOTEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Petit Tamarin Appt N° 5 97233 Schoelcher</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de continuation ; date de la cessation des paiements : 18 janvier 2017 ; met fin aux fonctions du commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représenté par Maître CARBONI (Charles-Henri), route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représenté par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00042</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 094 503 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAVOTEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges, Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lotissement Plateau Roy 97233 Schoelcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la levée d'inaliénabilité d'un bien immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du Plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; dit que le prix de vente de l'immeuble sera intégralement versé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dès réalisation de la vente ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Es qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 328 094 503 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAVOTEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lotissement Plateau-Roy 97233 Schoelcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 15/12/2008. Administrateur judiciaire : La S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Maître Michel BES, centre d'affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>