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Liquidation judiciaire Personne physique

Perpignan20151217WW42Prononcé le 12-12-2014Mis à jour le 27/12/2015 01:00
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Le 12-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151217WW42. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151217WW42
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le10-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Vauban 15
66000 Perpignan
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l'activité professionnelle pour trois mois soit jusqu'au 10 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du Décret N° 2005-1677 du 28 décembre 200527-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASSOLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 quai Vauban 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l'activité professionnelle pour trois mois soit jusqu'au 10 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du Décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005</dd> </dl>
20151217WW42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASSOLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 quai Vauban 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151217WW42
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), représentant des créanciers, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc12-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASSOLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 quai Vauban 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), représentant des créanciers, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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