Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1056</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue de l'Hôpital 67440 Marmoutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert, Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUTO-ECOLES HUBERT</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67440 Marmoutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession de Monsieur SCHUE (Hubert, Marcel), AUTO-ECOLES HUBERT, 16, Rue de Salenthal, 67440 Marmoutier et, domicilié 4, Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 67440 Marmoutier, qui cède les éléments corporels et incorporels de ses trois fonds de commerce d'auto-écoles, exploités à l'enseigne AUTO ECOLES HUBERT, 27, Rue de l'Hôpital à 67440 Marmoutier, 3, Rue de la Monnaie à 67120 Molsheim et 6, Rue du Pensionnat à 67520 Marlenheim, au profit de la Société à Responsabilité Limitée LLERENA ALSACE, dont le siège social est sis 20, Rue des Champs à 67201 Eckbolsheim, respectivement de toute société à constituer à son initiative ; RG n° : 14/00711 ; administrateur judiciaire investi de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert, Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto-écoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 67440 Marmoutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 juin 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; liquidateur judiciaire : CLAUS (Gérard), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue de l'Hôpital 67440 Marmoutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Auto-Ecole Hubert</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue de l'Hôpital 67440 Marmoutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; RG n° : 11/00431 ; Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à son exécution, 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue de l'Hôpital 67440 Marmoutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>