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Liquidation judiciaire Personne physique

Bergerac20151230XP18Prononcé le 16-04-2010Mis à jour le 08/01/2016 01:00
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Le 16-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bergerac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151230XP18. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBergerac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151230XP18
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le07-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Condillac 4
24100 Bergerac
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac08-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2788</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Condillac 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20151230XP18
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac30-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 square Laspradines ABC Architecture 47550 Boe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître PIMOUGUET (Pascal), mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20151230XP18
Avis de dépôt état des créances au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication22-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 square Laspradines (ABC Architecture) 47550 Boe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151230XP18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac16-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 square Laspradines 47550 Boe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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