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Liquidation judiciaire Personne physique

Ecully20151230XN96Prononcé le 14-11-2010Mis à jour le 08/01/2016 01:00
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Le 14-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ecully (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151230XN96. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEcully (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151230XN96
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le10-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Tullistes 4
69130 Ecully
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan redressement judiciaire et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; N° RG : 10/0066308-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE TOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée des Tullistes 69130 Ecully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan redressement judiciaire et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; N° RG : 10/00663</dd> </dl>
20151230XN96
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixant sa durée jusqu'au 31 mai 2021, mandataire judiciaire : Me Noiraix-Pey Martine, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, commissaire à l'exécution du plan : Me Nanterme Claude, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon (01)15-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE TOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée des Tullistes 69130 Ecully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixant sa durée jusqu'au 31 mai 2021, mandataire judiciaire : Me Noiraix-Pey Martine, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, commissaire à l'exécution du plan : Me Nanterme Claude, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon (01)</dd> </dl>
20151230XN96
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 10/00663 ; administrateur judiciaire : Maître NANTERME (Claude), 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; mission d'assistance (art. L 631-12) ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE TOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée des Tullistes 69130 Ecully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 10/00663 ; administrateur judiciaire : Maître NANTERME (Claude), 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; mission d'assistance (art. L 631-12) ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151230XN96
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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