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Liquidation judiciaire Personne physique

Etretat20151230XN124Prononcé le 01-12-2009Mis à jour le 08/01/2016 01:00
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Le 01-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etretat (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151230XN124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtretat (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151230XN124
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le14-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles Mottet 3
76790 Etretat
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre08-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>graphiste-illustrateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Charles Mottet La Marcotte 76790 Etretat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl>
20151230XN124
Jugement arrêtant le plan de redressement (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre12-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4196</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 379 746 RM 76</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>graphiste illustrateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Marcotte 76790 Etretat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl>
20151230XN124
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication29-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>graphiste illustrateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Marcotte 76790 Etretat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151230XN124
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre01-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 379 746 RM 76</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOULANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>graphiste illustrateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Charles-Mollet La Marcotte 76790 Etretat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VINCENT (Catherine), représentant des créanciers, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl>
20151230XN124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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