Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Mendez

Liquidation judiciaire Personne physique

Loulay20160103XR12Prononcé le 26-07-2009Mis à jour le 10/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loulay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160103XR12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoulay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160103XR12
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le15-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 8 Mai 1945 8
17330 Loulay
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 09/0125910-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bénédicte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du 8 Mai 1945 17330 Loulay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 09/01259</dd> </dl>
20160103XR12
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (durée du plan 10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes29-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bénédicte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONHOMME</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du 8 Mai 1945 17330 Loulay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (durée du plan 10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes</dd> </dl>
20160103XR12
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 09/01259 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bénédicte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du 8-Mai-1945 17330 Loulay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 09/01259 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160103XR12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, dossier N° 09/01259, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, a été nommé mandataire judiciaire, messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision26-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bénédicte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONHOMME</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière remplaçante</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue du 8 Mai 1945 17330 Loulay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, dossier N° 09/01259, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, a été nommé mandataire judiciaire, messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision</dd> </dl>
20160103XR12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Loulay
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.