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Liquidation judiciaire Personne physique

Sail-sous-Couzan20160110XZ29Prononcé le 28-02-2008Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Personne physique à Sail-sous-Couzan a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XZ29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSail-sous-Couzan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160110XZ29
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le22-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Georges 18
42890 Sail-sous-Couzan
Voir sur la carte
Publications
Jugement ayant prononcé la faillite personnelle avec interdiction de gérer pendant cinq ans17-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 route de Saint-Georges 42890 Sail-sous-Couzan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ayant prononcé la faillite personnelle avec interdiction de gérer pendant cinq ans</dd> </dl>
20160110XZ29
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.29-12-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 446 737 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle Irène</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>permanence téléphonique et services à la personne.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 route de la Chaux la Maison de la Santé 42130 Boën </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20160110XZ29
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100252 publié le 29/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 446 737 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle, Irène</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>MEDICAL PHONE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>permanence téléphonique et services à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de la Chaux la Maison de la Santé 42130 Boën </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20160110XZ29
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.06-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 446 737 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle, Irène</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>MEDICAL PHONE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>permanence téléphonique et services à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de la Chaux la Maison de la Santé 42130 Boën </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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11-03-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090049 publié le 11/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 446 737 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle Irène</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>permanence téléphonique et services à la personne</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 44 rue de la Chaux la Maison de la Santé 42130 Boën </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-02-22</dd> </dl>
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28-02-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080036 publié le 28/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 446 737 RCS Montbrison </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle Irène</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Medical Phone</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 44 rue de la Chaux la Maison de la Santé 42130 Boen </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert établissement principal, de résidence les Marronniers rue Jean Baptiste David 42130 Boen, date d'effet : 01/01/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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