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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Gilles350113501360536154Prononcé le 21-11-2010Mis à jour le 19/01/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Gilles a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 350113501360536154. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gilles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure350113501360536154
TribunalTribunal De Commerce De Rennes
Prononcé le12-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Clos Michel 1
35590 Saint-Gilles
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel Zone Artisanale Saint-Gilles 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350113501360536154
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 r de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 RENNES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.28-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel Zone Artisanale Saint-Gilles 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 r de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 RENNES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
350113501360536154
Jugement modifiant le plan de redressement.21-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel Zone Artisanale Saint-Gilles 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
350113501360536154
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 30/06/2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.02-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 501 312 RM 35</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie agencement décoration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel Z.A. Saint Gilles 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 501 312 RM 35</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non inscrite au rcs ni au rm non inscrite au RCS ni au rm</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 30/06/2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.</dd> </dl>
350113501360536154
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex Durée du plan : 08 ans soit jusqu'au 30.06.2019.30-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non inscrite au Rcs ni au Rm</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Menuiserie agencement décoration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel Z.A. Saint Gilles 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex Durée du plan : 08 ans soit jusqu'au 30.06.2019.</dd> </dl>
350113501360536154
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 501 312 RM 35</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Menuiserie agencement décoration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel Z.A. Saint Gilles 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 501 312 RM 35</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non inscrite au Rcs ni au Rm</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350113501360536154
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Yann BREMAUD, 1 rue du Clos Michel, Z.A. Saint Gilles, 35590 Saint-Gilles Rm 398 501 312 Rm 35 et confirmant la désignation du mandataire judiciaire Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOVIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non inscrite au Rcs ni au Rm</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREMAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Menuiserie agencement décoration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Clos Michel Z.A. Saint Gilles 35590 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Yann BREMAUD, 1 rue du Clos Michel, Z.A. Saint Gilles, 35590 Saint-Gilles Rm 398 501 312 Rm 35 et confirmant la désignation du mandataire judiciaire Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350113501360536154
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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