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Liquidation judiciaire Personne physique

Pont-à-Mousson408409191Prononcé le 30-04-2012Mis à jour le 22/02/2017 01:00
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Personne physique à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nancy. Me Géraldine DONNAIS a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 408409191. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
SIREN408 409 191
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure408409191
TribunalTribunal De Commerce De Nancy
Prononcé le15-03-2016
Date de création25-07-1996
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4711
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Duroc 48 /50
54700 Pont-à-Mousson
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place Duroc 48 /50
54700 Pont-à-Mousson
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2466</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 409 191 RCS Nancy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJECTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ammar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce d'alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48/50 place Duroc 54700 Pont-à-Mousson</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408409191
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .24-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 409 191 RCS Nancy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJECTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ammar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce d'alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48/50 place Duroc 54700 Pont-à-Mousson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408409191
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.24-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 409 191 RCS Nancy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJECTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ammar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce d'alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48/50 place Duroc 54700 Pont-à-Mousson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408409191
29-05-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120102 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 409 191 RCS Nancy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJECTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ammar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 48 - 50 place Duroc 54700 Pont-à-Mousson </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408409191
30-04-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 409 191 RCS Nancy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJECTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ammar</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Alimentation générale et autres activités annexes</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 48 - 50 place Duroc 54700 Pont-à-Mousson </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 428 268 023 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DISTRIBUTION CASINO FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 mars 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le paysan lorrain du 23 mars 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maitre LEMOINE-THOMAS 45, boulevard Ney BP 95 54700 Pont-à-Mousson</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408409191
Mandataire judiciaire
Me Géraldine DONNAIS
Adres25 rue du Général Fabvier 0, 54000 NANCY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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