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Liquidation judiciaire S.C.I. Novas

Pfastatt20160117ZE140Prononcé le 24-01-2016Mis à jour le 24/01/2016 01:00
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Le 24-01-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Novas à Pfastatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160117ZE140. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Novas
VillePfastatt (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160117ZE140
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le04-01-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre de Coubertin 6
68120 Pfastatt
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2014 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 14/0023224-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. NOVAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Pierre de Coubertin 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2014 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 14/00232</dd> </dl>
20160117ZE140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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