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Liquidation judiciaire Personne physique

Pfastatt20160117ZF25Prononcé le 17-12-2014Mis à jour le 24/01/2016 01:00
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Le 17-12-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pfastatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160117ZF25. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePfastatt (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160117ZF25
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le24-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Cotonnades 12
68120 Pfastatt
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/0024024-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERGOTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laetitia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ZANIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Cotonnades 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00240</dd> </dl>
20160117ZF25
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 10 septembre 2014 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERGOTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laetitia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ZANIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Cotonnades 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 10 septembre 2014 ; mandataire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160117ZF25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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