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Liquidation judiciaire Personne physique

Cours20160117ZE151Prononcé le 16-09-2008Mis à jour le 24/01/2016 01:00
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Le 16-09-2008, un état des créances de Personne physique à Cours (Deux-Sèvres) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160117ZE151. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCours (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160117ZE151
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le24-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79220 Cours
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans le Nouvelle République le 16 novembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort24-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien vasculaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 l'Herbe Foye 79220 Cours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans le Nouvelle République le 16 novembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort</dd> </dl>
20160117ZE151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication25-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien vasculaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Saint-Martin Résidence Castel Parc 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160117ZE151
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (sur résolution du plan du 21 octobre 2008) ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort20-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien vasculaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Saint-Martin Résidence Castel Parc 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (sur résolution du plan du 21 octobre 2008) ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20160117ZE151
Jugement arrêtant le plan de continuation du 21/10/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort30-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Saint-Martin résidence Castel Parc 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation du 21/10/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20160117ZE151
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort28-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 042 165 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Saint-Martin Résidence Castel Parc 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20160117ZE151
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication16-09-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080166 publié le 16/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 042 165 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Saint-Martui Résidence Castel-Parc 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160117ZE151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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