Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLUSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant une agence immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 B avenue de la République Chez Mme Beutelstetter 95410 Groslay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 947 005 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLUSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agence immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 B avenue de la République Chez Mme Beutelstetter 95410 Groslay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19 août 2012 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire</dd> </dl>