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Liquidation judiciaire Personne physique

Vic-le-Comte20160124ZM17Prononcé le 29-12-2013Mis à jour le 31/01/2016 01:00
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Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vic-le-Comte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160124ZM17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVic-le-Comte
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160124ZM17
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le29-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue A Bargoin 166
63270 Vic-le-Comte
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Publications
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; et désigné comme mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire31-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 166 rue A Bargoin Chez Mme Veysseyre 63270 Vic-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; et désigné comme mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160124ZM17
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/0323803-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 166 rue A Bargoin Chez Madame Veysseyre 63270 Vic-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/03238</dd> </dl>
20160124ZM17
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03238 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication03-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 166 rue A Bargoin Veysseyre 63270 Vic-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03238 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160124ZM17
12-03-2014
<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140050 publié le 12/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140031. Annonce numéro : 1826. Date de parution : 13 février 2014.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --> </dl>
20160124ZM17
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur13-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en produits frais et technologie de fabrication</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 166 rue A Bargoin Chez Mme VEYSSEYRE 63270 Vic-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160124ZM17
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaêl), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur29-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHABANNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en produits frais et technologie de fabrication</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 166 rue A Bargoin Chez Mme Veysseyre 63270 Vic-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaêl), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160124ZM17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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