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Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouse31022013RJ0506254FF949-65CB-0542-8D90-C7C5E8CB0E67Prononcé le 30-05-2013Mis à jour le 03/02/2016 01:00
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Le 30-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 31022013RJ0506254FF949-65CB-0542-8D90-C7C5E8CB0E67. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure31022013RJ0506254FF949-65CB-0542-8D90-C7C5E8CB0E67
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le16-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Moulin 16
31400 Toulouse
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Goisoultanov Adam Asvatovit pour une durée de 5 ans03-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOISOULTANOV</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adam, Asvatovit</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Adam Cm</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction métallique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 avenue Jean Moulin 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Goisoultanov Adam Asvatovit pour une durée de 5 ans</dd> </dl>
31022013RJ0506254FF949-65CB-0542-8D90-C7C5E8CB0E67
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOISOULTANOV</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adam, Asvatovit</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction métallique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 avenue Jean Moulin 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
31022013RJ0506254FF949-65CB-0542-8D90-C7C5E8CB0E67
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.30-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOISOULTANOV</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adam, Asvatovit</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction métallique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 avenue Jean Moulin 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
31022013RJ0506254FF949-65CB-0542-8D90-C7C5E8CB0E67
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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