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Liquidation judiciaire Personne physique

Fameck20160127ZN21Prononcé le 06-08-2009Mis à jour le 04/02/2016 01:00
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Le 06-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fameck a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160127ZN21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFameck
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160127ZN21
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le08-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Françoise 11
57290 Fameck
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 15 juillet 2015 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; FI 15/0017604-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOTIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Françoise 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 15 juillet 2015 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; FI 15/00176</dd> </dl>
20160127ZN21
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville22-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOTIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Françoise 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville</dd> </dl>
20160127ZN21
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication18-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOTIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Françoise 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160127ZN21
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date d'insolvabilité notoire, mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 28, avenue De Gaulle, 57100 Thionville, date de cessation des paiements : 20 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOTIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Françoise 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date d'insolvabilité notoire, mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 28, avenue De Gaulle, 57100 Thionville, date de cessation des paiements : 20 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160127ZN21
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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