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Liquidation judiciaire Personne physique

Aignay-le-Duc445023492Prononcé le 09-01-2009Mis à jour le 07/02/2016 01:00
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Le 09-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aignay-le-Duc a été prononcé. SELARL MP ASSOCIES représent par Philippe MAITRE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 445023492. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAignay-le-Duc
SIREN445 023 492
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure445023492
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le15-11-2011
Date de création05-02-2003
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0240
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Roches 0
21510 Aignay-le-Duc
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 445 023 492 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMES PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jorge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Roches 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
445023492
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.29-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 445 023 492 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMES PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jorge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Roches 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
445023492
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 70 % Sur 6 ans ou 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .14-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100031 publié le 14/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 445 023 492 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMES PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jorge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Roches 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 70 % Sur 6 ans ou 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .</dd> </dl>
445023492
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 445 023 492 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMES PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jorge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Roches 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
445023492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 445 023 492 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMES PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jorge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Roches 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
445023492
Mandataire judiciaire
SELARL MP ASSOCIES représent par Philippe MAITRE
Adres19 AV. ALBERT CAMUS 0, 21000 DIJON
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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