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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Fleix20160201ZR59Prononcé le 02-10-2014Mis à jour le 07/02/2016 01:00
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Le 02-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Fleix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160201ZR59. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Fleix
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160201ZR59
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le07-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24130 Le Fleix
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Publications
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication07-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NOEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Vignoble 24130 Le Fleix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160201ZR59
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2015 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac13-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NOEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Vignoble 24130 Le Fleix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2015 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20160201ZR59
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac02-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOURTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NOEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Vignoble 24130 Le Fleix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20160201ZR59
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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