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Liquidation judiciaire Sas Residence Le Domaine

Coly7501BP2009F00412000006Prononcé le 07-10-2009Mis à jour le 09/02/2016 01:00
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Le 07-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sas Residence Le Domaine à Coly (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7501BP2009F00412000006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Residence Le Domaine
VilleColy (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7501BP2009F00412000006
TribunalTribunal De Commerce De Paris
Prononcé le30-03-2010
Forme juridiqueNon précisée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24120 Coly
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS RESIDENCE LE DOMAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Prade 24120 Coly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7501BP2009F00412000006
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS RESIDENCE LE DOMAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24120 Coly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7501BP2009F00412000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS RESIDENCE LE DOMAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24120 Coly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7501BP2009F00412000006
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.29-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS RESIDENCE LE DOMAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24120 Coly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.</dd> </dl>
7501BP2009F00412000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2417</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS RESIDENCE LE DOMAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24120 Coly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7501BP2009F00412000006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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