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Liquidation judiciaire Personne physique

Jonquerettes20160201ZT45Prononcé le 17-04-2011Mis à jour le 09/02/2016 01:00
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Le 17-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jonquerettes (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160201ZT45. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJonquerettes (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160201ZT45
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le19-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84450 Jonquerettes
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur09-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREAVOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LYONS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier(e) libéral(e)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 Montée du Gardebon 84450 Jonquerettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160201ZT45
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/0101910-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREAVOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LYONS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 Montée du Gardebon 84450 Jonquerettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019</dd> </dl>
20160201ZT45
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon20-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREAVOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 Montée du Gardebon 84450 Jonquerettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl>
20160201ZT45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers17-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREAVOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LYONS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 164 Montée du Gardebon 84450 Jonquerettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20160201ZT45
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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