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Liquidation judiciaire Personne physique

Cavaillon20160201ZT46Prononcé le 20-03-2008Mis à jour le 09/02/2016 01:00
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Le 20-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cavaillon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160201ZT46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCavaillon (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160201ZT46
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le19-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 41
84300 Cavaillon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 5 février 2008 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur09-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3356</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erik</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin pneumologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 avenue du Général de Gaulle 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 5 février 2008 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160201ZT46
Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 07/06/2012 infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Avignon en date du 31/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : RIPERT, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon20-07-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erik, André, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin pneumologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 avenue du Général-de-Gaulle 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 07/06/2012 infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Avignon en date du 31/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : RIPERT, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl>
20160201ZT46
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; RG n° : 11/01200 ; date de cessation des paiements : 05/02/2008 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur15-05-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erik, André, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin pneumologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 avenue du Général-de-Gaulle 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; RG n° : 11/01200 ; date de cessation des paiements : 05/02/2008 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160201ZT46
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 9 ans, RG : n° 08/00504, date de cessation des paiements : 5 février 2008, commissaire à l'exécution du plan Maître RIPERT Christian, représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon13-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erik, André, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin pneumologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 avenue du Général de Gaulle 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 9 ans, RG : n° 08/00504, date de cessation des paiements : 5 février 2008, commissaire à l'exécution du plan Maître RIPERT Christian, représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl>
20160201ZT46
avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 08/00504, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erik André Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin pneumologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 avenue du Général-de-Gaulle 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 08/00504, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160201ZT46
Jugement désignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance suite au jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 29 février 2008. Date de cessation de paiement : 5 février 2008. Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT-RAPT-BERTHOLET administrateur, résidence Saint-Jean, 90, avenue Gabriel-Péri, BP 78, 84302 Cavaillon Cedex28-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erik André Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin pneumologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 avenue du Général de Gaulle 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance suite au jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 29 février 2008. Date de cessation de paiement : 5 février 2008. Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT-RAPT-BERTHOLET administrateur, résidence Saint-Jean, 90, avenue Gabriel-Péri, BP 78, 84302 Cavaillon Cedex</dd> </dl>
20160201ZT46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG numéro 08/00504 ; date de cessation de paiement : 05 février 2008 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers20-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Erik, Andre, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin pneumologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 avenue Général-de-Gaulle 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG numéro 08/00504 ; date de cessation de paiement : 05 février 2008 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20160201ZT46
Mandataire judiciaire
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