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Liquidation judiciaire Personne physique

Claira66012015RJ01486BBF23F5-BA2E-0544-8722-6D901BE35266Prononcé le 08-08-2013Mis à jour le 10/02/2016 01:00
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Le 08-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Claira (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012015RJ01486BBF23F5-BA2E-0544-8722-6D901BE35266. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClaira (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure66012015RJ01486BBF23F5-BA2E-0544-8722-6D901BE35266
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le18-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66530 Claira
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Casalis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 Rue de la Tourre Zone Artisanale 66530 Claira </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
66012015RJ01486BBF23F5-BA2E-0544-8722-6D901BE35266
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.02-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Casalis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 Rue de la Tourre Zone Artisanale 66530 Claira </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
66012015RJ01486BBF23F5-BA2E-0544-8722-6D901BE35266
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan24-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140140 publié le 24/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Casalis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 Rue de la Tourre Zone Artisanale 66530 Claira </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd> </dl>
66012015RJ01486BBF23F5-BA2E-0544-8722-6D901BE35266
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Casalis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 Rue de la Tourre Zone Artisanale 66530 Claira </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
66012015RJ01486BBF23F5-BA2E-0544-8722-6D901BE35266
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROCA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Casalis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 Rue de la Tourre Zone Artisanale 66530 Claira </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
66012015RJ01486BBF23F5-BA2E-0544-8722-6D901BE35266
Mandataire judiciaire
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