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Liquidation judiciaire Association La Brioche Equitable

Loulans-Verchamp20160204ZY18Prononcé le 12-02-2016Mis à jour le 12/02/2016 01:00
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Le 12-02-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association La Brioche Equitable à Loulans-Verchamp (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160204ZY18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation La Brioche Equitable
VilleLoulans-Verchamp (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160204ZY18
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le10-11-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Antes 4
70230 Loulans-Verchamp
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2015 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur12-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LA BRIOCHE EQUITABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>accueil et formation pour adultes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Antes 70230 Loulans-Verchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2015 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160204ZY18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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