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Liquidation judiciaire Personne physique

Blondefontaine20160204ZY22Prononcé le 27-02-2008Mis à jour le 12/02/2016 01:00
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Le 27-02-2008, un état des créances de Personne physique à Blondefontaine (Haute-Saône) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160204ZY22. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBlondefontaine (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160204ZY22
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le22-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Yaule 4
70500 Blondefontaine
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Publications
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et maintien de l'activité jusqu'au terne de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul12-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARTERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Saule 70500 Blondefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et maintien de l'activité jusqu'au terne de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul</dd> </dl>
20160204ZY22
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul12-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARTERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Yaule 70500 Blondefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul</dd> </dl>
20160204ZY22
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul10-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2271</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARTERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Gaule 70500 Blonde-Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul</dd> </dl>
20160204ZY22
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif01-12-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARTERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue de la Saule 70500 Blondefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif</dd> </dl>
20160204ZY22
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100162 publié le 22/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARTERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70500 Blondefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160204ZY22
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/08/2009 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 90300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur06-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARTERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70500 Blondefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/08/2009 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 90300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160204ZY22
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon réformant le jugement de liquidation judiciaire du 12 décembre 2006 et ouvrant un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2006. Mandataire judiciaire : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche11-07-2008
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêts divers</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARTERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70500 Blondefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon réformant le jugement de liquidation judiciaire du 12 décembre 2006 et ouvrant un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 septembre 2006. Mandataire judiciaire : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche</dd> </dl>
20160204ZY22
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-02-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080035 publié le 27/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARTERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70500 Blondefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160204ZY22
Mandataire judiciaire
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