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Liquidation judiciaire Personne physique

Lagord20160207AM13Prononcé le 04-07-2010Mis à jour le 14/02/2016 01:00
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Le 04-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lagord a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160207AM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLagord
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160207AM13
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le27-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17140 Lagord
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Publications
Jugement d'ouverture résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut14-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4, Fief de Marans 17140 Lagord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut</dd> </dl>
20160207AM13
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP COURRET-GUGUEN-RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, place de la Petite-Sirène, Le Gabut, BP 353, 17000 La Rochelle05-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Fief de Marans 17140 Lagord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP COURRET-GUGUEN-RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, place de la Petite-Sirène, Le Gabut, BP 353, 17000 La Rochelle</dd> </dl>
20160207AM13
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce, au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Fief de Marans 17140 Lagord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce, au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160207AM13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître COURRET GUGUEN (Gisèle), 10, Promenoir du Drakkar, 17000 la Rochelle04-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17140 Lagord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître COURRET GUGUEN (Gisèle), 10, Promenoir du Drakkar, 17000 la Rochelle</dd> </dl>
20160207AM13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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