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Liquidation judiciaire Personne physique

Graçay492530076Prononcé le 24-09-2009Mis à jour le 06/04/2021 02:00
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Le 24-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Graçay a été prononcé. SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 492530076. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGraçay
SIREN492 530 076
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure492530076
TribunalTribunal De Commerce De Bourges
Prononcé le03-03-2020
Date de création07-11-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Marche 15
18310 Graçay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place du Marche 15
18310 Graçay
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3679</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 530 076RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KACI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louisa</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ASNOUN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492530076
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 530 076RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KACI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louisa</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ASNOUN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492530076
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 2, chemin du Domaine - 18120 Quincy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200059 publié le 24/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 530 076RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KACI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louisa</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ASNOUN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 2, chemin du Domaine - 18120 Quincy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de redressement.16-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 530 076RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KACI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louisa</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ASNOUN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 561 555RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEU M. ASNOUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdenour</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de la République 36260 Reuilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492530076
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 530 076RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KACI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louisa</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ASNOUN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 561 555RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ASNOUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdenour</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de la République 36260 Reuilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .16-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 530 076RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KACI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louisa</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ASNOUN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 561 555RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ASNOUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdenour</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de la République 36260 Reuilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492530076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 561 555RCSChâteauroux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ASNOUN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Abdenour</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue de la République 36260 Reuilly </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 530 076RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KACI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louisa</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ASNOUN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492530076
Mandataire judiciaire
SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES
Adres2 CHEMIN DU DOMAINE 0, 18120 QUINCY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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