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Liquidation judiciaire Personne physique

Gardonne20160208AP99Prononcé le 06-10-2013Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Personne physique à Gardonne a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP99. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGardonne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160208AP99
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le08-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Petit Caminel 22
24680 Gardonne
Voir sur la carte
Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNEDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue du Petit Caminel 24680 Gardonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160208AP99
24-09-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150183 publié le 24/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 479 RCS Bergerac </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNEDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>S EN CIEL</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>création et vente de kits boomerang et cerf volants.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1011 chemin de la Ferme le Petit Marais 24680 Gardonne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20160208AP99
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac14-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNEDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue du Petit Caminel 24680 Gardonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20160208AP99
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication23-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNEDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue du Petit Caminel 24680 Gardonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160208AP99
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac06-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNEDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue du Petit Caminel 24680 Gardonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20160208AP99
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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