Accueil›Procédures collectives›Grosjean

Liquidation judiciaire Personne physique

Champigneulles313482150Prononcé le 04-11-2009Mis à jour le 16/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-11-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 313482150. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChampigneulles (Meurthe-et-Moselle)
SIREN313 482 150
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure313482150
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le11-01-2016
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4619
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 22
54250 Champigneulles
Voir sur la carte
Publications
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision16-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 313 482 150 RCS Nancy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GROSJEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue Jean Jaurès 54250 Champigneulles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision</dd> </dl>
313482150
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.04-11-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2076</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 313 482 150 RCS Nancy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GROSJEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick Roland Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue du Capitaine Marchal 54390 Frouard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
313482150
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Meurthe-et-MosellePlus de procédures collectives à Champigneulles
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.