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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Marie-aux-Mines20160208AN51Prononcé le 23-11-2012Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AN51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160208AN51
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le28-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 153
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
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Publications
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 7 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. ; LJC 16/0000416-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 153 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 68160 Sainte-Marie-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 7 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. ; LJC 16/00004</dd> </dl>
20160208AN51
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJC 12/00099, I J - 13/0026010-11-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2674</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 allée de la Lohmuhle 67600 Sélestat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEINRICHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mireille, Céline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CONTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 allée de la Lohmuhle 67600 Sélestat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJC 12/00099, I J - 13/00260</dd> </dl>
20160208AN51
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 12/00099 ; date d'insolvabilité : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS HOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 allée de la Lohmuhle 67600 Sélestat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEINRICHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mireille, Céline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CONTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 allée de la Lohmuhle 67600 Sélestat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 12/00099 ; date d'insolvabilité : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS HOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160208AN51
Mandataire judiciaire
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