Aller au contenu
AccueilProcédures collectivesSociete De Prevoyance Des Fonctionnaires De La Prefecture Du Departement Et De La Region Guadeloupe

Liquidation judiciaire Societe De Prevoyance Des Fonctionnaires De La Prefecture Du Departement Et De La Region Guadeloupe

Basse-Terre20160208AP82Prononcé le 22-12-2015Mis à jour le 16/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe De Prevoyance Des Fonctionnaires De La Prefecture Du Departement Et De La Region Guadeloupe à Basse-Terre (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP82. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete De Prevoyance Des Fonctionnaires De La Prefecture Du Departement Et De La Region Guadeloupe
VilleBasse-Terre (Guadeloupe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160208AP82
TribunalTribunal De Grande Instance De Basse-Terre
Prononcé le13-01-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97100 Basse-Terre
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier16-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION GUADELOUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc de la Préfecture Caserne d'Orléans 97100 Basse-Terre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier</dd> </dl>
20160208AP82
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; administrateur judiciaire, Mission : aide et assistance, représentation, SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne Ninine, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers22-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION GUADELOUPE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc de la Préfecture Guadeloupe Caserne d'Orléans 97100 Basse-Terre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; administrateur judiciaire, Mission : aide et assistance, représentation, SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne Ninine, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers</dd> </dl>
20160208AP82
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.