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Liquidation judiciaire Personne physique

Vigeois20160209AS9Prononcé le 21-12-2011Mis à jour le 17/02/2016 01:00
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Le 21-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vigeois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160209AS9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVigeois
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160209AS9
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le23-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19410 Vigeois
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Publications
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire par jugement du 23 décembre 2014 et désistement d'appel suivant ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Limoges en date du 16 décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges17-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PARVAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernadette, Marie-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chanzat 19410 Vigeois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEUCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chanzat 19410 Vigeois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire par jugement du 23 décembre 2014 et désistement d'appel suivant ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Limoges en date du 16 décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges</dd> </dl>
20160209AS9
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges15-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEUCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Chanzat 19410 Vigeois </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PARVAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernadette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PEUCH</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Chanzat 19410 Vigeois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges</dd> </dl>
20160209AS9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du code de commerce19-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEUCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chauzas, Vigeois 19410 Perpezac-le-Noir </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PARVAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernadette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PEUCH</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chauzas, Vigeois 19410 Perpezac-le-Noir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du code de commerce</dd> </dl>
20160209AS9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges21-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEUCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chauzas Vigeois 19410 Perpezac-le-Noir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20160209AS9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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