Accueil›Procédures collectives›Regie De Quartier De Torcy

Liquidation judiciaire Regie De Quartier De Torcy

Torcy20160209AS68Prononcé le 25-08-2015Mis à jour le 17/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 25-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Regie De Quartier De Torcy à Torcy (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160209AS68. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRegie De Quartier De Torcy
VilleTorcy (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160209AS68
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
Prononcé le29-01-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eau Vive 8
77200 Torcy
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du Code de Commerce ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49-51, avenue du Président Salvador Allende, 77100 Meaux17-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE DE QUARTIER DE TORCY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réaliser des prestations de travaux et de services aux collectivités et aux bailleurs sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue de l'Eau Vive 77200 Torcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du Code de Commerce ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49-51, avenue du Président Salvador Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
20160209AS68
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation provisoire des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux25-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE DE QUARTIER DE TORCY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réalisation des prestations de travaux et de services aux collectivités et bailleurs sociaux de l'agglomération de Torcy</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue de l'Eau Vive 77200 Torcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation provisoire des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
20160209AS68
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-et-MarnePlus de procédures collectives à Torcy
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.