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Liquidation judiciaire Personne physique

Corlay390828812Prononcé le 26-02-2014Mis à jour le 05/03/2017 01:00
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Personne physique à Plussulien a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 390828812. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorlay
SIREN390 828 812
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure390828812
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le05-02-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création21-04-1993
Capital libéré40350,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22320 Corlay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Prés Bernard 25
22960 Pledran
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Adresse d'établissement
0
22320 Plussulien
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Publications
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 15 Février 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complémentaires, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; ayant comme représentant monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/0000405-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 828 812 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL NOEL ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Ville Neuve Rumany 22320 Plussulien</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue des Prés Bernard 22960 Pledran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 15 Février 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complémentaires, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; ayant comme représentant monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390828812
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, ayant pour gérant Monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/0000405-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 828 812 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL NOEL ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Ville Neuve Rumany 22320 Plussulien</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue des Prés Bernard 22960 Pledran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, ayant pour gérant Monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390828812
Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 5 février 2016, à Monsieur NOEL (Bernard), demeurant la Ville Neuve Rumany, Plussulien, 22320 Corlay ; RG n° 16/0000430-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 828 812 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL NOEL ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PLUSSULIEN</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Ville Neuve Rumany 22320 Corlay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 5 février 2016, à Monsieur NOEL (Bernard), demeurant la Ville Neuve Rumany, Plussulien, 22320 Corlay ; RG n° 16/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390828812
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ayant pour gérant monsieur NOEL (Bernard) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les ceux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur04-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 828 812 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL NOEL ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Ville Neuve Rumany 22320 Plussulien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ayant pour gérant monsieur NOEL (Bernard) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les ceux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390828812
12-08-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140153 publié le 12/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 828 812 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL NOEL ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : NOEL Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390828812
26-02-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140040 publié le 26/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 390 828 812 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL ANDRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>40350 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390828812
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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