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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Vallier323335091Prononcé le 06-03-2016Mis à jour le 12/02/2019 01:00
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Le 06-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vallier a été prononcé. e SUILLE-ERAUD Gascale a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 323335091. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vallier
SIREN323 335 091
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure323335091
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le23-05-2018
Date de création10-12-1991
Capital libéré17625000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Maladière 2
26240 Saint-Vallier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Maladière 2
26240 Saint-Vallier
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créancesau au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00677.12-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 335 091RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Maladière 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créancesau au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00677.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323335091
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître Bruno CAMBON, 45-47, rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 19 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/0067708-07-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180129 publié le 08/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 335 091RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Maladière 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître Bruno CAMBON, 45-47, rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 19 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/00677</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323335091
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 15/0396404-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 335 091RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Maladière 26240 Saint-Vallier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 15/03964</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323335091
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/0396402-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 335 091RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Maladière 26240 Saint-Vallier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/03964</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323335091
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/0396406-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 335 091RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDMOUGIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Maladière 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/03964</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323335091
Mandataire judiciaire
e SUILLE-ERAUD Gascale
Adresmmeuble Le Pazière V Sue Lené Sassi 0, 19000 VRY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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