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Liquidation judiciaire Personne physique

Vougécourt794745588Prononcé le 28-08-2013Mis à jour le 18/08/2020 02:00
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Personne physique à Vougécourt (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Me Flavien MARCHAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 794745588. L'activité principale de Personne physique est industrie. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVougécourt (Haute-Saône)
SIREN794 745 588
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure794745588
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le23-02-2016
Date de création14-08-2013
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Corvée 1
70500 Vougécourt
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Corvée 1
70500 Vougécourt
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 09/07/2020 .18-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 745 588RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NARGUES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien, Alain, Henri, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de la Corvée 70500 Vougécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 09/07/2020 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794745588
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 745 588RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NARGUES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien, Alain, Henri, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de la Corvée 70500 Vougécourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794745588
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 745 588RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NARGUES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien, Alain, Henri, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de la Corvée 70500 Vougécourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794745588
28-08-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 745 588RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NARGUES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien, Alain, Henri, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, pâtisserie, épicerie, café, vente de fruits et légumes, presse et débit de tabac.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 rue de la Corvée 70500 Vougécourt </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>301 753 760 RCS Vesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUHOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 juillet 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LES AFFICHES DE LA HAUTE SAONE du 09 août 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Etude de Maître Benoît Fauchatre Notaire associé 1, rue de la Vignotte 70210 Vauvillers</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794745588
Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
AdresZA FROIDECONCHE 0, 70303 Luxeuil-les-Bains
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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