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Liquidation judiciaire Cattin Filtration

Pont-de-Roide527690416Prononcé le 02-11-2010Mis à jour le 04/03/2018 01:00
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Cattin Filtration à Pont-de-Roide (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 527690416. L'activité principale de Cattin Filtration est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCattin Filtration
VillePont-de-Roide (Territoire de Belfort)
SIREN527 690 416
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure527690416
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le05-04-2016
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création15-10-2010
Capital libéré2400086,70 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal28
Code secondaire2825
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bouleaux 6
25150 Pont-de-Roide
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Adresse d'établissement
rue des Bouleaux 6
25150 Pont-de-Roide
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180044 publié le 04/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
Jugement arrêtant le plan de cession.26-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .15-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160075 publié le 15/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
27-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150085 publié le 27/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>18371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
22-07-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>800000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
10-12-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140237 publié le 10/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Etablissement principal donné en location-gérance</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
16-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140056 publié le 16/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
16-07-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : VIAUX Michael Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GRANDGUILLAUME Philippe </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
02-03-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>750000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
22-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
19-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
18-01-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : VIAUX Michael </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
02-11-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 690 416RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>300000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CATTIN FILTRATION</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : ASTEN (SAS) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Conception, fabrication, montage et vente d'équipements et matériels de dépoussiérage</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 rue des Bouleaux 25150 Pont-de-Roide </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>15 octobre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 septembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527690416
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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