<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 636 717RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2749000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> allée Emile Reynaud Bat B-3 77200 Torcy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>501 583 678 RCS Meaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :La société LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.749.000 euros, ayant son siège social au 3 allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B ,Société absorbante,Et :La société TPS, Société par Actions Simplifiée au capital de 13.787.000 euros, ayant son siège social au 3 allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 501.583.678,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société TPS par la Société LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS à qui la société TPS apporterait la totalité de son actif, évalué à 21.352.241,34 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 35.949.977,86 euros, soit un apport net de -14.597.736,52 euros. La société LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS, absorbante, déclare qu'il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali de fusion s'élève à -14.597.737,52 euros. Toutes les opérations effectuées par la société TPS depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2015.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société TPS se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 16 novembre 2015Sous le numéro 2015R008039 Pour la société absorbée et sous le numéro 2015R008040 pour la société obsorbante</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>