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Liquidation judiciaire Diva France

Torcy537632192Prononcé le 13-11-2011Mis à jour le 06/03/2018 01:00
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Diva France à Torcy (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 537632192. L'activité principale de Diva France est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDiva France
VilleTorcy (Seine-et-Marne)
SIREN537 632 192
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure537632192
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le27-06-2016
Forme juridiqueS.A.S. unipersonnelle
Date de création03-11-2011
Capital libéré1373950,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Code secondaire3109
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Emile Reynaud - Bât B 3
77200 Torcy
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Adresse d'établissement
allée Emile Reynaud - Bât B 3
77200 Torcy
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIVA FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.15-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIVA FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.09-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIVA FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
25-05-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160102 publié le 25/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIVA FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1373950 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Président partant : Choquet, Pierrick, nomination du Président du directoire : CAUVAL, Membre du directoire partant : Sol Dourdin, Valérie, nomination du Membre du directoire : CAUVAL </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIVA FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
13-01-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160008 publié le 13/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIVA FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1373950 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Président : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Alizay, Jean Philippe Désiré Abel, nomination du Membre du directoire : Sol Dourdin, Valérie, modification du Président du conseil de surveillance Silberman, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ruffier D'epenoux, Alain Marie Xavier </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
21-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150121 publié le 21/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DIVA FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
04-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DIVA FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
19-02-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIVA FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1373950 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la dénomination</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-11-2014
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STEINER PARIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1373950 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>377 666 623 RCS Roanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIVA FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :La société STEINER PARIS, société par Actions Simplifiée au capital de 1.373.950 euros, ayant son siège social au 3 Allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX, sous le numéro B 537.632.192,Société absorbante,Et :DIVA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, ayant son siège social au 2 Boulevard de la Poterie - 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE, sous le N° B 377.666.623,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société DIVA FRANCE par la Société STEINER PARIS à qui DIVA FRANCE apporterait la totalité de son actif, évalué à 23.673.463,97 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 27.184.413,20 euros, soit un apport net de -3.510.949,23 euros. La société STEINER PARIS, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société DIVA FRANCE, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -18.478.965,23 euros. Toutes les opérations effectuées par la société DIVA FRANCE depuis le 01.01.2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société STEINER PARIS. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2014.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société DIVA FRANCE se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE sous le numéro 1734 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX sous le numéro 2014R7685 le 17 novembre 2014.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-02-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140024 publié le 04/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STEINER PARIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1373950 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
02-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STEINER PARIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 Allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-06-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STEINER PARIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-02-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STEINER PARIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>STEINER PARIS</dd><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 allée des Palombes 77185 Lognes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat au prix stipulé de 958000,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>un fonds de commerce d'édition et de commercialisation de meubles sous la Marque STEINER PARIS</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 Alée des Palombes 77185 Lognes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>493 502 132 RCS Meaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LUTESS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Moniteur de Seine et Marne du 11 août 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Adresse de chacun des établissements vendus 8 allée des palombes 77185 Lognes, 80 Boulevard Sébastopol 75003 Paris, 47 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 paris et 67 Boulevard Raspail 75006 Paris pour la validité, au siege sociale des parties 8 allée des Palombes 77185 Lognes pour la correspondance .</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>un fonds de commerce d'édition et de commercialisation de meubles sous la marque STEINER PARIS Exploité au 8 allée des palombes 77185 LOGNES, 80 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS, 47 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 paris ET 67 Boulevard Raspail 75006 PARIS</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
08-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120063 publié le 08/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>STEINER PARIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S. unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 allée des Palombes 77185 Lognes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
07-08-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120151 publié le 07/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>STEINER PARIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S. unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 allée des Palombes 77185 Lognes </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 8 allée des Palombes 77185 Lognes </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
537632192
13-11-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 632 192RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CINCOTEMPO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S. unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 allée des Palombes 77185 Lognes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition et gestion de droits de propriété intellectuelle, concession de droits de propriété intellectuelle sous toutes formes.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 8 allée des Palombes 77185 Lognes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>03 novembre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 octobre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
Adres55 R ARISTIDE BRIAND 0, 77100 MEAUX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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