Liquidation judiciaire Transports Vitesse

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 254 638RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS VITESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international, le transport de produits lourds ou hors gabarit, et plus généralement le transport routier interurbain d'autres marchandises</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 865 avenue de Bruxelles ZA les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par Arrêt en date du 7 mai 2019, la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 25 janvier 2018 prononçant à l'encontre de Monsieur SAVORNIN Michel une mesure d'interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. Statuant à nouveau sur la durée de la mesure d'interdiction de gérer, a ramené à 10 années la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de Monsieur SAVORNIN Michel.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 254 638RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS VITESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international, le transport de produits lourds ou hors gabarit, et plus généralement le transport routier interurbain d'autres marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 865 avenue de Bruxelles Zone Artisanale les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2703</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 254 638RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS VITESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international, le transport de produits lourds ou hors gabarit, et plus généralement le transport routier interurbain d'autres marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 865 avenue de Bruxelles Zone Artisanale les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAVORNIN Michel pour une durée de 15 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 254 638RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS VITESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international, le transport de produits lourds ou hors gabarit, et plus généralement le transport routier interurbain d'autres marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 865 avenue de Bruxelles Zone Artisanale les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 254 638RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS VITESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international, le transport de produits lourds ou hors gabarit, et plus généralement le transport routier interurbain d'autres marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 865 avenue de Bruxelles Zone Artisanale les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2014.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 254 638RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS VITESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international, le transport de produits lourds ou hors gabarit, et plus généralement le transport routier interurbain d'autres marchandises.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 865 avenue de Bruxelles Zone Artisanale les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2016, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100163 publié le 24/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 254 638RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS VITESSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SAVORNIN Michel </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 865 avenue de Bruxelles Zone Artisanale les Playes Jean Monnet Nord 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international, le transport de produits lourds ou hors gabarit, et plus généralement le transport routier interurbain d'autres marchandises.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 août 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>