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Liquidation judiciaire Cir-Promotion Immobiliere

Franqueville-Saint-Pierre438698235Prononcé le 03-10-2008Mis à jour le 29/11/2020 01:00
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Cir-Promotion Immobiliere à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Me Béatrice PASCUAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 438698235. L'activité principale de Cir-Promotion Immobiliere est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCir-Promotion Immobiliere
VilleFranqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
SIREN438 698 235
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure438698235
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le13-12-2016
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création30-07-2001
Capital libéré460000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Paris 1209
76520 Franqueville-Saint-Pierre
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Adresse d'établissement
route de Paris 1209
76520 Franqueville-Saint-Pierre
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Promotion immobilière de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180070 publié le 11/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Promotion immobilière de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180008 publié le 12/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Promotion immobilière de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.21-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Promotion immobilière de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
Jugement arrêtant le plan de cession.05-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Promotion immobilière de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.01-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Promotion immobilière de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
08-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160002 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
27-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
17-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130068 publié le 17/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
20-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
22-12-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110247 publié le 22/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
09-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110056 publié le 09/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4-12 boulevard des belges 76000 Rouen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
21-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100066 publié le 21/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4-12 boulevard des belges 76000 Rouen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4-12 boulevard des belges 76000 Rouen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-02-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Réaliser principalement en Haute Normandie des opérations de promotion immobilière et de lotissements, marchand de biens.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
03-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080076 publié le 03/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7089</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 698 235RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CIR-PROMOTION IMMOBILIERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4-12 boulevard des Belges 76000 Rouen </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438698235
Mandataire judiciaire
Me Béatrice PASCUAL
Adres10 rue de la Poterne 0, 76000 ROUEN
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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