AccueilProcédures collectivesSci Du Parc Des Bleuets

Liquidation judiciaire Sci Du Parc Des Bleuets

Franqueville-Saint-Pierre481271799Prononcé le 28-12-2011Mis à jour le 24/01/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci Du Parc Des Bleuets à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Me Béatrice PASCUAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 481271799. L'activité principale de Sci Du Parc Des Bleuets est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Du Parc Des Bleuets
VilleFranqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
SIREN481 271 799
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure481271799
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le22-03-2016
Forme juridiqueSociété civile de construction / vente
Date de création10-03-2005
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Paris 1209
76520 Franqueville-Saint-Pierre
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Paris 1209
76520 Franqueville-Saint-Pierre
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 271 799 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DU PARC DES BLEUETS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière de construction vente</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Supports juridiques de programmes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481271799
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.01-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 271 799 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DU PARC DES BLEUETS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière de construction vente</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Supports juridiques de programmes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481271799
28-12-2011
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110251 publié le 28/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 271 799 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DU PARC DES BLEUETS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile de construction / vente</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : CIR LOTISSEMENT (SASU) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition de terrains ou de droits immobiliers emportant celui de construire sur un terrain sis à Evreux, rue des Bleuets ; la construction sur ces terrains, en une ou plusieurs tranches, de un ou plusieurs immeubles, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement, à des tiers.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 décembre 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>11 février 2005</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481271799
Mandataire judiciaire
Me Béatrice PASCUAL
Adres10 rue de la Poterne 0, 76000 ROUEN
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.