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Liquidation judiciaire Personne physique

Perpignan409201878Prononcé le 18-11-2009Mis à jour le 26/07/2017 02:00
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Le 18-11-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 409201878. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN409 201 878
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure409201878
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le29-06-2017
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7112
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Maréchal Joffre 141 bis
66000 Perpignan
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Adresse d'établissement
avenue Maréchal Joffre 141 bis
31500 Toulouse
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Adresse d'établissement
avenue Maréchal Joffre 141 bis
66000 Perpignan
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Publications
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général ; liquidateur judiciaire : Maître GASCON (Hélène), mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/0468826-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 201 878 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>GARNIER INGENIERIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 141 bis avenue Maréchal Joffre 66000 Perpignan et 214 avenue Raymond Naves 31500 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général ; liquidateur judiciaire : Maître GASCON (Hélène), mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/04688</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409201878
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/468819-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 201 878 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>GARNIER INGENIERIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 141 bis avenue Maréchal Joffre 66000 Perpignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/4688</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409201878
Jugement prononçant la résolution de plan de sauvegarde par continuation et le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2016 ; représentant des créanciers : Maître GASCON (Hélène), mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce le 17 Mars 2016 ; RG : 15/0468803-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 201 878 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>GARNIER INGENIERIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 141 bis avenue Maréchal Joffre 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution de plan de sauvegarde par continuation et le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2016 ; représentant des créanciers : Maître GASCON (Hélène), mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce le 17 Mars 2016 ; RG : 15/04688</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409201878
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan18-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090222 publié le 18/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 201 878 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>profession libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 bis avenue Joffre 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409201878
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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