Accueil›Procédures collectives›Trans Coop Havraise

Liquidation judiciaire Tch

Gonfreville-l'Orcher344723481Prononcé le 22-03-2008Mis à jour le 02/11/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Tch à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Havre. SELARL Catherine VINCENT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 344723481. L'activité principale de Tch est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTch
VilleGonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime)
SIREN344 723 481
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure344723481
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le13-05-2016
Forme juridiqueCoopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Date de création09-05-1988
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4941
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Entreprises 15
76700 Gonfreville-l'Orcher
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route des Entreprises 15
76700 Gonfreville-l'Orcher
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Tch
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Transports routiers de fret interurbains</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.24-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160101 publié le 24/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Transports routiers de fret interurbains</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2016 , désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Transports routiers de fret interurbains</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2016 , désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
15-10-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140198 publié le 15/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>162000 EUR (capital variable minimum : 33280 EUR)</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
13-05-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : WAEFFLER Serge Responsable : LEMAITRE Philippe </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
28-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
19-06-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FLAVIGNY Gilles, Henri Responsable : LEMAITRE Philippe </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
29-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130022 publié le 29/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
30-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
04-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110018 publié le 04/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
17-03-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100053 publié le 17/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : FLAVIGNY Gilles, Henri Responsable branche transport : LEMAITRE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : JOURNO Guy Commissaire aux comptes suppléant : DUPAIN Gerard </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
01-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100013 publié le 01/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
03-02-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 15 route des Entreprises 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
29-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue du Pont V 76600 Le Havre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
22-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 344 723 481 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TRANS COOP HAVRAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TCH</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue du Pont V 76600 Le Havre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
344723481
Mandataire judiciaire
SELARL Catherine VINCENT
Adres20 RUE CASIMIR PERIER 0, 76600 LE HAVRE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Gonfreville-l'Orcher
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.