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Liquidation judiciaire Association Federation Familles Rurales Du Gard

Milhaud352702591Prononcé le 26-11-2015Mis à jour le 29/10/2020 01:00
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Le 26-11-2015, un état des créances de Association Federation Familles Rurales Du Gard à Milhaud est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 352702591. Un jugement modifiant la date de cessation des paiements est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Federation Familles Rurales Du Gard
VilleMilhaud
SIREN352 702 591
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure352702591
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le06-09-2019
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Montpellier, espace la Vigneronne 114 B
30540 Milhaud
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Adresse d'établissement
route de Montpellier 114 B
30540 Milhaud
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Adresse d'établissement
route de Montpellier 114 B
30540 Milhaud
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Publications
Jugement reportant la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements antérieure : 12 août 2019. Nouvelle date de cessation des paiements : 06 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 20/0338929-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 702 591RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Insertion social / petite enfance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement reportant la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements antérieure : 12 août 2019. Nouvelle date de cessation des paiements : 06 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 20/03389</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352702591
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/0053118-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 702 591RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion sociale, petite enfance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352702591
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 7 avril 2016. Date de cessation des paiements : 12 août 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/0405222-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 702 591RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion sociale, petite enfance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 114 B route de Montpellier, espace la Vigneronne 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 7 avril 2016. Date de cessation des paiements : 12 août 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352702591
Dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0053107-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 702 591RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion sociale/petite enfance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352702591
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier ; RG : 15/0053122-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 702 591RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion sociale / petite enfance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier ; RG : 15/00531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352702591
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>352 702 591RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion sociale et petite enfance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352702591
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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