Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 775 181 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESSEGUINCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 route du Bois de Nèfles Résidence les Glycines 97490 Sainte-Clotilde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG 2016 004606</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160169 publié le 30/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 775 181 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESSEGUINCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 route du Bois de Nèfles Résidence les Glycines-Pharmacie 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant dans la procédure de redressement judiciaire ; la cession au profit de la SELAS ëPharmacie de la Cliniqueë des éléments d'actif de la pharmacie exploitée par Monsieur LESSEGUINCE (Jean, Dominique), sise 150, route du Bois de Nèfles, Résidence les Glycines, 97490 Sainte-Clotilde et maintient en fonction la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en qualité d'Administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; RG N° : 2016 001586</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 775 181 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESSEGUINCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 route du Bois de Nèfles Résidence Les Glycines, Pharmacie 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/4267</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 775 181 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESSEGUINCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pharmacie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 route du Bois de Nèfles Résidence les Glycines 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 7 avril 2016 ; maintenant : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire ; RG N° : 2015 005415</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 775 181 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LESSEGUINCE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 route du Bois de Nèfles Résidence Les Glycines, Pharmacie 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis en qualité de mandataire judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; date cessation des paiements : 15 avril 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>