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Liquidation judiciaire Etude Regionale De L'Habitat

Clermont-Ferrand533203501Prononcé le 19-07-2015Mis à jour le 09/01/2020 01:00
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Etude Regionale De L'Habitat à Clermont-Ferrand a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 533203501. L'activité principale de Etude Regionale De L'Habitat est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtude Regionale De L'Habitat
VilleClermont-Ferrand
SIREN533 203 501
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure533203501
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le27-04-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création27-06-2011
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal16
Code secondaire1610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Léonard de Vinci 17
63000 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Léonard de Vinci 17
63000 Clermont-Ferrand
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200006 publié le 09/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 203 501RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDE REGIONALE DE L'HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Imprégnation du bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533203501
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190079 publié le 21/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 203 501RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDE REGIONALE DE L'HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Imprégnation du bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 203 501RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDE REGIONALE DE L'HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Imprégnation du bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.06-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 203 501RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDE REGIONALE DE L'HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Imprégnation du bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-02-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 203 501RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDE REGIONALE DE L'HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BOURACHOT Jérémy </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533203501
30-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150111 publié le 30/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 203 501RCSClermont-Ferrand</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETUDE REGIONALE DE L'HABITAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533203501
19-07-2015
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 203 501RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETUDE REGIONALE DE L'HABITAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DARBELLAY Cyril, Eric, Severin </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Transfert d'activité</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes prestations d'études et de conseils dans le domaine de la rénovation de tous bâtiments</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 17 avenue Léonard de Vinci 63000 Clermont-Ferrand </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>01 juillet 2015</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>20 juin 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533203501
Mandataire judiciaire
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Adres29 boulevard Berthelot 0, 63400 CHAMALIERES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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